BOD N° 6991

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Bod du 2013-09-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-033
Circulaire sur les modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit pour la déclaration de récolte
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-039 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
F3_13-033.pdf