BOD N° 6995

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Bod du 2013-10-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-037
Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
10-005 - Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
F1_13-037.pdf