BOD N° 6999

Retour à la liste
Bod du 2013-11-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-041
Désignation de commandants de bord de bâtiments garde-côtes douaniers
Du
Classement
  • A.6 - Arrêtés de nomination (nomination, mutations, réintégration, etc.)
Bureau
B
B2
Date d’entrée en vigueur
B_13-041.sxw