BOD N° 7006
Bod du 2013-12-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
13-050
Taux de taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2014
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge