BOD N° 7010

Retour à la liste
Bod du 2014-01-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-002
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Modalités d'acquittement à compter du 1er janvier 2014.
Du
Classement
  • J.4 - Régimes fiscaux et douaniers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_14-002.pdf