BOD N° 7011
Bod du 2014-01-28
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
14-003
Circulaire modificative de la décision administrative n° 12-040 du 26 octobre 2012 relative à la circulation des produits énergétiques et aux formalités applicables pour l'acquittement de la fiscalité.
Du
Classement
- J.7.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur