BOD N° 7014

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Bod du 2014-02-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-006
Modalités de calcul de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Du
Classement
  • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_14-006.pdf