BOD N° 7022

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Bod du 2014-05-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-017
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
Du
Classement
  • J.4.5.0 - Généralités
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
12-015 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
F2_14-017.pdf