BOD N° 7023

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Bod du 2014-05-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-018
Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
09-034 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
Cette DA est modifiée par
15-043 - Taxe Intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
F2_14-018.pdf