BOD N° 7029

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Bod du 2014-07-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-025
Déclaration de récolte : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
F3_14-025.doc