BOD N° 7033

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Bod du 2014-09-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-029
Circulaire du 10 septembre 2014 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-055 - Circulaire du 14 octobre 2015 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Cette DA abroge
13-020 - Ciculaire du 23 avril 2013 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
F3_14-029.pdf