BOD N° 7049

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Bod du 2015-01-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-007
Circulaire portant abrogation de la taxe sur les appareils automatiques
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
07-007 - Taxe sur les appareils automatiques - Partie I : dispositif législatif
F_15-007.pdf