BOD N° 7067

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Bod du 2015-06-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-029
Circulaire du 3 juin 2015 fixant les conditions d'application de l'exonération des droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente des ports et des aéroports, dans les boutiques de vente à bord des navires et aéronefs et dans le cadre de l'avitaillement des navires et aéronefs
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
99-171 - Voyageurs intracommunautaires (comptoirs de vente, transports aériens et maritimes et livraisons dans l'enceinte du terminal français du tunnel sous la manche) : regimes de la detention, des livraisons et des ventes aux voyageurs (ventes toutes
F3_15-029.pdf