BOD N° 7070
Bod du 2015-06-08
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-032
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
Du
Classement
- J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur