BOD N° 7074

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Bod du 2015-06-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-038
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE)
Du
Classement
  • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-022 - Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' Electricité (TICFE)
Cette DA modifie
12-017 - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
F2_15-038.odt
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8