BOD N° 7079

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-043
Taxe Intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Du
Classement
  • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur