BOD N° 7096

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Bod du 2015-12-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-073
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2016
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-007 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016
Cette DA abroge
15-052 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2015
F2_15-073.pdf