BOD N° 7103

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Bod du 2016-03-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-009
Circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
17-009 - Contributions indirectes-Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
Cette DA abroge
11-023 - Circulaire du 5 août 2011 relative au régime fiscal des boissons alcooliques-Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix".
F3_16-009.pdf