BOD N° 7112

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Bod du 2016-04-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-018
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime
Du
Classement
  • J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
05-047 - Le régime fiscal et douanier de l'avitaillement des bateaux- produits pétroliers
F2_16-018.pdf