BOD N° 7126

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Bod du 2016-07-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-036
Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (gazole non routier) - Véhicules à usages spéciaux à moteur unique - Systèmes de bicarburation et systèmes de comptabilisation de la consommation des carburants (SCCC).
Du
Classement
  • J.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
08-002 - Produits pétroliers - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi
05-041 - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique)-Véhicules à usages spéciaux à moteur unique.
F2_16-036.pdf
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4