BOD N° 7128

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Bod du 2016-07-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-039
Décision du 29 juillet 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Du
Classement
  • A - Personnel
Bureau
A
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-042 - Décision du 1er septembre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
A_16-039.pdf