BOD N° 7138

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Bod du 2016-10-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

16-049
Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes du Verdon
Du
Classement
  • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
Bureau
A
A3
Date d’entrée en vigueur
A_16-049.pdf