BOD N° 7141
Bod du 2016-11-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-053
Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Roissy 1, Roissy 2 et Roissy 3 et création de la brigade de surveillance des douanes de Roissy
Du
Classement
- B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur