BOD N° 7162
Bod du 2016-12-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-074
Circulaire fixant les taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2017
Du
Classement
- J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur