BOD N° 7172

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Bod du 2017-02-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-009
Contributions indirectes-Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
16-009 - Circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"
F3_17-009.pdf