BOD N° 7173

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Bod du 2017-02-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-010
Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries des matières plastiques et composites.
Du
Classement
  • L.4.1 - Taxes fiscales
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
F1_17-010.pdf
Annexes
Liste de correspondance entre la nomenclature du centre technique et la NC8