BOD N° 7180
Bod du 2017-03-16
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-017
Création de la brigade de surveillance des douanes de Mulhouse et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Chalampé, Colmar et Sarreguemines
Du
Classement
- B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur