BOD N° 7185

Retour à la liste
Bod du 2017-04-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-022
Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-020 - Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Cette DA abroge
15-023 - Fiscalité des tabacs manufacturés pour 2015.
F3_17-022.pdf