BOD N° 7188

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Bod du 2017-05-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-025
Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières
Du
Classement
  • C.3.1.4 - Intérêts de crédit et de retard
Bureau
B
B1
Date d’entrée en vigueur
B_17-025.pdf