BOD N° 7191
Bod du 2017-05-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-028
Création de la brigade de surveillance des douanes de Baie-Mahault et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Pointe-à-Pitre et de Jarry
Du
Classement
- B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur