BOD N° 7200

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Bod du 2017-10-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-037
Décision du 16 octobre 2017 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI.
Du
Classement
  • A - Personnel
Bureau
A
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-054 - Décision du 11 octobre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
Cette DA abroge
16-047 - Décision du 3 octobre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
A_17-037.pdf