BOD N° 7202

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Bod du 2017-10-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-039
Circulaire du 12 octobre 2017 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-063 - Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Cette DA abroge
16-052 - Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
F3_17-039.pdf