BOD N° 7203

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Bod du 2017-10-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

17-040
Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-024 - Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Cette DA abroge
13-018 - Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
F2_17-040.pdf