BOD N° 7211

Retour à la liste
Bod du 2018-01-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-001
Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
Du
Classement
  • O - Statistiques du commerce extérieur
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
STAT_18-001.pdf