BOD N° 7219

Retour à la liste
Bod du 2018-03-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-009
Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Agen
Du
Classement
  • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
A3_18-009.pdf