BOD N° 7247

Retour à la liste
Bod du 2018-07-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-037
Circulaire du 11 juillet 2018 modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
18-017 - Circulaire relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, des cartons, et celluloses.
F1_18-037.pdf