BOD N° 7253

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Bod du 2018-09-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-043
Circulaire relative à la taxe d'embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion
Du
Classement
  • K.1.0.6 - Taxe d'embarquement sur les passagers
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
F1_18-043.pdf