BOD N° 7268

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Bod du 2018-11-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-058
Désignation d'un référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI
Du
Classement
  • A.5 - Discipline
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
RH1 - Réglementation et dialogue social
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
21-049 - Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Ressources humaines et relations sociales_18-058.pdf