BOD N° 7272
Bod du 2018-11-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-062
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l'entretien des navires et de leurs moteurs
Du
Classement
- J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
