BOD N° 7298

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Bod du 2019-04-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-013
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-022 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
Energie-environnement-loi de finances_19-013.pdf