BOD N° 7303

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Bod du 2019-04-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-018
Circulaire du 23 avril 2019 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
19-053 - Circulaire du 10 décembre 2019 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac.
Cette DA abroge
18-071 - Circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac,
Contributions indirectes_19-018.pdf