BOD N° 7307

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Bod du 2019-05-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-022
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
20-008 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
Cette DA abroge
19-013 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
Energie-environnement-loi de finances_19-022.pdf
Annexes
Annexes