BOD N° 7308

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Bod du 2019-06-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-023
Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
20-046 - Circulaire du 18 août 2020 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).
Cette DA abroge
18-055 - Taxe générale sur les activités polluantes - Prélèvement sur les carburants.
Energie-environnement-loi de finances_19-023.pdf
Annexes
Annexes