BOD N° 7319
Bod du 2019-08-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
19-035
Arrêté portant désignation d'un référent "lanceurs d'alerte" au sein de la DGDDI et modifiant l'arrêté portant désignation du référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI du 30/10/2018
Du
Classement
- A.5 - Discipline
Bureau
RH - Sous direction Ressources humaines et relations sociales
Date d’entrée en vigueur