BOD N° 7342
Bod du 2020-02-10
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
20-007
Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI Bretagne Pays de la Loire
Du
Classement
- B.0.1 - Bureaux des douanes et droits indirects
Bureau
COMINT - Sous direction Commerce international
Date d’entrée en vigueur
Annexes
