BOD N° 7377

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Bod du 2020-07-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-044
Circulaire du 31 juillet 2020 relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage
Du
Classement
  • J.6 - Entrepôts fiscaux de stockage
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
20-058 - Circulaire relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage.
Cette DA abroge
11-026 - Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
Energie-environnement-loi de finances_20-044.pdf
Annexes
Formulaires