BOD N° 7382

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Bod du 2020-08-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-049
Circulaire du 27 août 2020 - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).
Du
Classement
  • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
19-031 - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
Energie-environnement-loi de finances_20-049.pdf
Annexes
Annexe 1 déclaration existence
Annexe 2 DTA fournisseur
Annexe 3 DTA consommateurs redevables
Annexe 4 attestation taux réduits
annexe 4 Bis
Annexe 5 notice
Annexe 6 état récapitulatif annuel
Annexe 7 notice calcul Serristes
Annexe 8 état récapitulatif serristes
Annexe 9 remboursement
Annexe 10 liste des clients exonération ou taux réduits
Annexe 11 CERFA valeur ajoutée
Annexe 12 textes réglementaires