BOD N° 7389

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Bod du 2020-10-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-057
Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures.
Du
Classement
  • J.9.3 - Divers
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
18-060 - Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
Energie-environnement-loi de finances_20-057.pdf