BOD N° 7400

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Bod du 2021-01-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-003
Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
Du
Classement
  • O - Statistiques du commerce extérieur
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
19-049 - Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
Cette DA est modifiée par
21-028 - Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021
Statistiques et etudes du commerce exterieur_21-003.pdf