BOD N° 7463

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Bod du 2022-09-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

22-020
Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Contributions indirectes_22-020.pdf
Annexes
Annexe n°1 PHTR pour le cacul des droits de douane
Annexe n°2 Schéma
Annexe n°3 Exemples de calculs